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Le Nouveau-Brunswick franchit une étape importante pour protéger les enfants et les jeunes en ligne
5 novembre 2026
L’Association canadienne pour la santé mentale du Nouveau-Brunswick (ACSM du NB) accueille favorablement le projet de loi visant à renforcer la sécurité en ligne, à promouvoir de saines habitudes numériques et à protéger la santé mentale des jeunes.
La protection des enfants et des jeunes en ligne commence par des mesures concrètes. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté un projet de loi visant à renforcer la protection des jeunes dans les environnements numériques, à lutter contre les préjudices en ligne et à favoriser des relations plus saines avec la technologie.
La Loi concernant les jeunes, les marchés numériques et l’utilisation de la technologie, déposée le 3 novembre 2026, représente une étape importante vers la création d’environnements numériques plus sécuritaires pour les enfants et les jeunes. Le projet de loi comprend la Loi sur les jeunes consommateurs dans les marchés numériques, que la province décrit comme une première au Canada.
L’Association canadienne pour la santé mentale du Nouveau-Brunswick (ACSM du NB) accueille favorablement cette initiative législative et reconnaît l’importance de protéger la santé mentale et le bien-être des jeunes, tant en ligne que dans la vie quotidienne.
Placer le bien-être des jeunes au premier plan
Les technologies numériques occupent une place importante dans la vie des enfants et des jeunes. Les espaces en ligne peuvent offrir de précieuses occasions de créer des liens, de faire preuve de créativité, d’apprendre, de s’informer et de développer un sentiment d’appartenance. Toutefois, ces environnements peuvent également exposer les jeunes à des pratiques de marketing trompeuses, à des stratégies de conception manipulatrices, à une utilisation excessive et à d’autres expériences susceptibles d’avoir des effets négatifs sur leur santé mentale et leur développement.
Le projet de Loi sur les jeunes consommateurs dans les marchés numériques vise à protéger les consommateurs de moins de 16 ans en imposant davantage de responsabilités aux entreprises et aux fournisseurs de services numériques. La loi établirait des mesures de protection contre les pratiques déloyales, notamment :
- Induire les jeunes consommateurs en erreur ou dissimuler des renseignements importants.
- Recourir à la pression ou à un sentiment d’urgence pour encourager les achats ou les engagements.
- Rendre difficile pour les jeunes de comprendre les conditions auxquelles ils consentent.
- Utiliser de la publicité ou des communications qui influencent injustement les décisions ou les comportements des jeunes consommateurs.
Les protections proposées s’appliqueraient aux produits, aux services et aux plateformes numériques, notamment les applications, les jeux et les réseaux sociaux.
En établissant des attentes plus claires à l’égard des entreprises, le Nouveau-Brunswick prend des mesures pour veiller à ce que les entreprises qui conçoivent et offrent des produits numériques partagent la responsabilité de protéger les jeunes consommateurs.
Une approche plus globale du bien-être numérique
Le projet de loi s’appuie également sur les efforts déjà déployés par la province pour favoriser des environnements numériques plus sains dans les écoles ainsi que dans les établissements agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Les modifications apportées à la Politique 311 (Utilisation responsable des technologies numériques) et la création de la Politique 902 (Temps d’écran et utilisation des appareils mobiles personnels dans les établissements agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants) sont incluses dans le projet de loi.
Ces politiques visent à réduire les distractions en classe, à encourager de saines habitudes numériques et à créer davantage d’occasions d’apprentissage et de relations sociales enrichissantes.
Les restrictions concernant les téléphones cellulaires et les appareils mobiles personnels pour les élèves de la 9e à la 12e année devraient entrer en vigueur au début du deuxième semestre, en février 2027.
Ensemble, ces mesures reconnaissent que favoriser le bien-être des jeunes exige de porter attention aux environnements dans lesquels ils vivent, apprennent, créent des liens et grandissent.
La protection de la santé mentale est une responsabilité collective
« Protéger la santé mentale des enfants et des jeunes signifie porter attention aux environnements dans lesquels ils vivent, apprennent, créent des liens et grandissent. Les espaces numériques font désormais partie intégrante de ces environnements, et nous avons une responsabilité collective de veiller à ce qu’ils soient sécuritaires, équitables et conçus dans le meilleur intérêt des jeunes », affirme Christa Baldwin, directrice générale de l’ACSM du NB.
L’ACSM du NB reconnaît que les mesures législatives constituent une partie importante de la solution, mais qu’elles ne peuvent agir seules. La protection des jeunes nécessite également des investissements continus dans la prévention, la promotion de la santé mentale, la littératie numérique et des services de soutien communautaires accessibles.
Les parents et les personnes responsables des enfants jouent un rôle important pour les aider à naviguer dans le monde numérique. Toutefois, ils ne devraient pas avoir à gérer seuls des environnements en ligne de plus en plus complexes. Les entreprises, les fournisseurs de services numériques, le personnel éducatif, les gouvernements et les communautés ont tous un rôle à jouer dans la création d’espaces plus sécuritaires pour les jeunes.
« Les mesures législatives constituent une partie importante de la solution, mais elles ne peuvent agir seules. Nous devons également investir dans la prévention, la promotion de la santé mentale et des services de soutien communautaires accessibles afin d’aider les jeunes à développer des relations saines, à acquérir des compétences en littératie numérique et à maintenir des liens significatifs. »
Faire entendre la voix des jeunes
Alors que les discussions sur la sécurité en ligne et le bien-être numérique se poursuivent, il est tout aussi important que les enfants et les jeunes puissent faire entendre leur voix dans les décisions qui les concernent.
Leurs expériences, leurs points de vue et leurs préoccupations doivent contribuer à orienter les politiques, les mesures de protection et les services de soutien visant à assurer leur sécurité.
À l’ACSM du NB, nous croyons que protéger les jeunes contre les préjudices en ligne doit aller de pair avec le maintien de leurs possibilités de créer des liens, de faire preuve de créativité, de développer un sentiment d’appartenance et de favoriser leur développement sain.
En fin de compte, il s’agit de bien plus que de technologie. Il s’agit de créer des environnements où chaque jeune se sent en sécurité, connecté, soutenu et en mesure de s’épanouir.
L’ACSM du NB accueille favorablement cette étape importante franchie par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et souhaite poursuivre sa contribution aux discussions et aux efforts de collaboration visant à renforcer la santé mentale et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles partout dans notre province.
