Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de l’ACSM du N.-B.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026 

La présente page décrit la politique de confidentialité de l’Association canadienne pour la santé mentale du Nouveau-Brunswick (ACSM du N.-B.). Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels et les renseignements personnels sur votre santé. 

Que sont les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé? 

L’ACSM du N.-B. se conforme à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) du Nouveau-Brunswick. En vertu de ces lois, les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont définis comme suit : 

Renseignements personnels : renseignements consignés concernant une personne identifiable. Voir la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée pour la définition complète. 

Renseignements personnels sur la santé : renseignements identificatoires oraux ou sur un support quelconque se rapportant à une personne physique dans le cas où ils ont trait à sa santé physique ou mentale. Voir la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé pour la définition complète. 

Quel est le champ d’application de la Politique de confidentialité? 

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les programmes et services offerts par l’ACSM du N.-B. 

Remarque : L’ACSM du N.-B. a l’autorisation d’offrir les services du programme Retrouver son entrain (BounceBack). Par conséquent, les lois provinciales s’appliquent en plus des politiques de confidentialité propres à ce programme. Pour obtenir de plus amples renseignements : https://cmha.ca/fr/bounce-back/politique-de-confidentialite/  

Quels renseignements recueillons-nous et comment les utilisons-nous? 

L’ACSM du N.-B. recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de ses services. Ceux-ci comprennent votre nom complet, votre date de naissance et un moyen de communiquer avec vous. Tous les autres renseignements fournis sont facultatifs. 

Les séances avec les clients dans le cadre du Programme de soutien par les pairs sont également consignées. 

Ces renseignements sont uniquement utilisés pour vous fournir des services, vous transmettre de l’information sur les programmes et fixer des rendez-vous, s’il y a lieu. 

Nous ne communiquerons jamais vos renseignements personnels à d’autres organismes, à des organisations externes ou à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où la divulgation est obligatoire. Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels ni les renseignements personnels sur votre santé. 

**Exception particulière pour les ateliers ASIST et safeTALK de LivingWorks : En vous inscrivant à l’atelier ASIST et/ou à l’atelier safeTALK, vous consentez à la collecte de vos renseignements personnels, notamment votre prénom, votre nom et votre adresse courriel, qui nous permettent de vous offrir la formation de LivingWorks, de vous délivrer une certification une fois la formation terminée et de vous donner accès à LivingWorks Connect. Vous autorisez également l’ACSM du N.-B. à communiquer ces renseignements à LivingWorks afin que l’organisme puisse vous fournir ces services. Vos renseignements seront traités conformément à la politique de confidentialité de LivingWorks (Privacy Policy – LivingWorks). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec LivingWorks ([email protected]). Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence sur la capacité de LivingWorks à vous fournir le service. 

Nous recueillons également des renseignements fournis volontairement au moyen de sondages. Ces renseignements sont recueillis de façon anonyme et sont utilisés à des fins de recherche et de production de rapports. 

Pour les inscriptions à notre liste de diffusion, nous faisons appel à Cyberimpact, une entreprise tierce de marketing par courriel, afin de transmettre de l’information sur nos événements, nos programmes, nos services et nos autres activités. Nous avons choisi cette entreprise canadienne parce que ses pratiques correspondent à nos valeurs en matière de confidentialité. Plus précisément, Cyberimpact se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada ainsi qu’aux lois provinciales concernant les renseignements personnels sur la santé. Cyberimpact s’engage à ne pas vendre ou donner vos renseignements à des tiers, ni à les échanger avec ces derniers. Il est toutefois possible que des renseignements anonymisés soient utilisés à des fins de recherche et de production de rapports. 

Comment les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont-ils conservés? 

Tous les dossiers électroniques sont conservés dans nos bases de données sécurisées. Tous les dossiers papier sont conservés dans les installations de l’ACSM du N.-B. 

Comment les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont-ils protégés? 

Vos renseignements électroniques sont conservés dans nos bases de données sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Tous les renseignements sur support papier sont conservés dans un classeur verrouillé ou dans d’autres endroits sécurisés. Les dossiers sont conservés pendant la période minimale prévue par la loi. À la fin de la période de conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire. 

Nos obligations juridiques 

Dans certaines circonstances, l’ACSM du N.-B. peut être légalement tenue de communiquer certains renseignements. C’est notamment le cas lorsque des renseignements communiqués à l’ACSM du N.-B. donnent à penser qu’il existe un risque imminent qu’une personne se fasse du mal ou fasse du mal à autrui, lorsqu’ils concernent des mauvais traitements ou de la négligence à l’égard d’un enfant mineur ou lorsque la loi exige la communication de renseignements. À moins que la loi ne l’interdise, vous serez informé si vos renseignements personnels sont visés par une obligation légale de divulgation. 

Comment communiquons-nous vos renseignements personnels? 

Dans le cadre de la prestation de nos programmes et nos services, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services sous contrat. Il est important de souligner que toute personne qui fournit un service au nom de l’ACSM du N.-B. doit respecter nos politiques de confidentialité. 

Quels sont vos droits? 

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et aux renseignements personnels sur votre santé et de les faire corriger. Vous pouvez également retirer, en tout temps, votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements. 

Communiquez avec nous 

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à [email protected]. 

Modifications apportées à la politique 

Nous pouvons mettre à jour cette page de temps à autre afin d’améliorer nos pratiques en matière de confidentialité.